Conditions générales de vente
1 - PRÉSENTATION DES PARTIES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services entre :
D’une part,
Cloé Vansighen désignée ci-après comme “le prestataire”.
Adresse : Rue de Fêchereux 76, 4432 Xhendremael
Mail : cloclicloe@gmail.com
Téléphone : 0478/123702
Et d’autre part,
Le « consultant », désignant toute personne physique ou morale qui procède à l’achat de services proposés par Cloé Vansighen, que cette personne ait fait la réservation elle-même ou qu’une autre personne physique ou morale l’ait faite pour elle.
2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit belge et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
3 –ACCEPTATION DES SERVICES
La prise de rendez-vous pour une prestation via mail ou par téléphone, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles valent pour contrat de prestation de service concernant les activités détaillées dans les paragraphes ci-dessous.
En souscrivant aux services du prestataire, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières éventuellement contenues dans tout autre document.
De ce fait, le consultant atteste avoir été pleinement informé sur :
- Les informations relatives à l’identité, aux coordonnées du prestataire
- Les modalités de réservation
- La nature des prestations
- Les conditions de réalisation des prestations
- Les tarifs des prestations
- Les moyens de paiement
- Les modalités d’annulation
Et il reconnaît avoir reçu les informations nécessaires à une prise de rendez-vous éclairée et adaptée à ses besoins.
En cas de grossesse ou de maladie grave ou pour les personnes fragiles (comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, cette liste étant non exhaustive) et quelle que soit la prestation envisagée, il est vivement recommandé au consultant de consulter préalablement son médecin généraliste ou spécialiste.
4 - NATURE DES PRESTATIONS
Les séances de kinésiologie permettent d’accompagner le consultant vers un mieux-être global. Dans ce cadre, le prestataire peut être amené à collaborer dans un axe de complémentarité en encourageant ses clients à consulter un médecin pour tout problème de santé.
La kinésiologie est adaptée pour des problématiques physiques (douleurs, digestion, sommeil, …), psycho-émotionnelles (gestion du stress et des émotions), l’amélioration des capacités (physique, apprentissage, concentration, …). Cette liste n’est pas exhaustive. Il n’y a pas de contre-indications concernant cette pratique.
Le prestataire n’établit ni diagnostic, ni pronostic, ni traitement, ni prescription. Il ne demande jamais de suspendre un traitement médical ni un suivi médical ou psychologique.
La kinésiologie est une discipline dont le « toucher » via le test musculaire est l’outil principal. Si le « toucher » est une source de stress pour le consultant, il est tenu d’en informer le prestataire en début de séance.
5 - CONDITION DE RÉALISATION DES SÉANCES
5.1 - COMPÉTENCES DU PRESTATAIRE
Le prestataire se réserve le droit de ne pas fournir de services qui ne correspondent pas à ses certifications.
Le prestataire s’engage à exercer en conscience, à partir de ses formations et de son expérience.
Le prestataire exerce ses services avec compétence et professionnalisme. Cependant, le client reconnaît que les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre. Le prestataire ne peut garantir des résultats spécifiques.
5.2 - SÉANCES ENFANTS
A tout âge, une séance est un moment privilégié pour l’enfant, c’est pourquoi le prestataire n’accepte pas la présence des autres enfants de la fratrie pendant la séance. En prenant rendez-vous pour leur enfant, les parents sont prêts à effectuer un travail sur eux également.
Pour les enfants de moins de 7 ans, la séance s’effectuera sur le parent présent. Pour cette tranche d’âge, le prestataire considère que l’enfant est lié à ses parents de manière énergétique et pratique (ils sont dépendants des parents). C’est pourquoi le travail d’investigation et d’équilibration se fait sur le système familial (parents - enfant).
Pour les enfants âgés de plus de 7 ans, la présence d'un parent ou d'un représentant légal est nécessaire au début et à la fin de la séance.
5.3 - SÉANCES
Le consultant s'engage à communiquer clairement ses attentes et à fournir au prestataire toutes les informations pertinentes concernant sa situation personnelle, familiale, professionnelle, ou toute autre information nécessaire pour la bonne exécution des séances. Il assume la responsabilité de ses décisions et des informations qu'il transmet au prestataire. Par conséquent, la responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de communication erronée ou d'omission d'informations de la part du consultant.
Le consultant est habillé tout le long de la séance.
Le consultant reconnaît être conscient que lors d'une séance, il peut ressentir une profonde sensation de détente pouvant parfois entraîner des effets temporaires tels que de la fatigue ou une réactivation de la douleur.
Le consultant s'engage à traiter le prestataire avec respect et à éviter tout comportement inapproprié. Il s'engage également à suivre attentivement les instructions données par le prestataire pendant la séance.
Le consultant assume la pleine responsabilité de ses effets personnels pendant la séance. Le prestataire ne peut être tenu responsable de toute détérioration ou perte de ces effets.
5.4 - CONFIDENTIALITÉ DE LA SÉANCE
Les parties reconnaissent et s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées pendant la séance. Cette obligation de confidentialité et de discrétion demeure en vigueur en cas de litige entre les parties.
Le prestataire se réserve le droit de demander et de publier, avec l'accord du consultant, un avis courtois et modéré sur Google ou une autre plateforme, tout en respectant les règles de confidentialité mentionnées précédemment et les restrictions légales en vigueur.
6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs indiqués (en cabinet, sur le site internet, lors de la réservation et ci-dessous) sont fixes et non négociables. Ils sont en monnaie légale (euro) et aucun frais supplémentaire n’est à prévoir.
Le prestataire se réserve le droit d'ajuster ses tarifs à tout moment en mettant à jour son site web ainsi que ses autres moyens de communication et d’affichage.
Séance de Kinésiologie : 65€
Le règlement des séances peut s'effectuer en espèces ou par virement via un QRcode. Il s'effectue au comptant le jour de la prestation. Les paiements du consultant seront considérés comme définitifs uniquement après que le prestataire ait encaissé effectivement les sommes dues.
7 – ANNULATION, REPORT ET RÉTRACTATION
7.1 - DE LA PART DU PRESTATAIRE
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous pour quelque motif que ce soit et prévient le consultant dans un délai de deux heures minimum avant la prestation. Il sera tenu au moment de l’annulation de proposer et de convenir d’une nouvelle date pour la réalisation de la prestation avec le consultant.
Le prestataire se réserve le droit de reporter le rendez-vous si le retard du consultant dépasse 15 minutes et ce sans dédommagement pour le consultant.
7.2 - INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident du prestataire, il se réserve le droit de reprogrammer une nouvelle date de prestation en concertation avec le consultant sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
Dans le cas où le prestataire se trouve dans une incapacité physique permanente, tous les contrats ou engagements avec les consultants seront automatiquement résiliés sans qu'aucune indemnité compensatoire ne puisse être réclamée au prestataire.
7.3 - DE LA PART DU CONSULTANT
Dans une démarche de respect mutuel, le prestataire demande au consultant de faire part de l’annulation ou de la reprogrammation du rendez-vous au moins 48 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation de la part du consultant moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance sera considérée comme due.
Dans le cas où le consultant ne préviendrait pas de l’annulation du rendez-vous et ne se présenterait pas à ce dernier, le prestataire se réserve le droit de ne pas recevoir ultérieurement le consultant. Il en va de même pour les annulations et reports (moins de 48h à l’avance) répétitifs.
8 - CONFIDENTIALITÉ
8.1 - COLLECTE DE DONNÉES PENDANT LA SÉANCE
Dans le cadre de la séance et pour le suivi éventuel, le prestataire collecte des données personnelles.
Ces données sont des données d’identification (nom, prénom, coordonnées, âge et autres données relatives à des événements de votre vie que vous livrez pendant la séance). La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).
8.2 - DROITS DE L’UTILISATEUR
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le consultant dispose des droits suivants :
Le droit d’accès : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Le droit de rectification : l’Utilisateur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de suppression des données : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le responsable des traitements mis en œuvre est Cloé Vansighen. L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant l’adresse suivante : cloe.vansighen@gmail.com (Merci de joindre à votre email une copie recto verso de votre carte d’identité).
9 - FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout retard ou de toute incapacité à fournir les Services en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes techniques, etc.
10 - RÉCLAMATIONS
En cas de désaccord ou de réclamation, le consultant est encouragé à contacter en premier lieu le prestataire afin de trouver une résolution à l'amiable. Dans le cas contraire, le consultant peut recourir à une médiation.
Les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le prestataire et le consultant, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.